Mentions légales/CGU

1. Présentation du site

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ekta-emergence.eu l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : EKTA EMERGENCE SARL
  • Siège social : 2 Rue des Lazaristes, 01000 BOURG-EN-BRESSE
  • SIRET : 97766722900016
  • Capital social : 1 000 €
  • N° TVA intracommunautaire : FR89977667229
  • Directeur de publication : Gilles CAVALLI – gilles.cavalli@ekta-emergence.eu
Hébergeur : OVH
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Localisation du serveur : France

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site ekta-emergence.eu implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par EKTA EMERGENCE, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site ekta-emergence.eu a pour objet de fournir des informations sur les activités d'accompagnement, de formation et de conseil proposés par EKTA EMERGENCE SARL.

EKTA EMERGENCE s'efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

4. Limitations de responsabilité

L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour. EKTA EMERGENCE ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site.

EKTA EMERGENCE décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à une mauvaise utilisation du site ou à une éventuelle incompatibilité technique.

5. Propriété intellectuelle

EKTA EMERGENCE SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels). Toute reproduction, modification, ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

EKTA EMERGENCE SARL s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

  • Données collectées : Lors de l'utilisation du formulaire de contact, des données personnelles peuvent être collectées. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
  • Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de suppression et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à gilles.cavalli@ekta-emergence.eu.
  • Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. EKTA EMERGENCE SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l'utilisation du site ekta-emergence.eu est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au site, vous pouvez contacter :

  • E-mail : gilles.cavalli [a] ekta-emergence.eu
  • Téléphone : 06 30 11 69 18

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